Honoraires

L’honoraire est libre et fixé d’un commun accord avec le client.

Le règlement des honoraires se fait par provisions, au fur et à mesure de l’avancée du dossier avec facture détaillée, afin d’assurer une parfaite transparence des honoraires facturés. En tout état de cause, un échéancier peut être mis en place.

 L’honoraire de l’avocat s’apprécie en fonction des éléments suivants :

  • la nature et la complexité de l’affaire,
  • le résultat,
  • la notoriété, l’expérience ou la spécialisation de l’avocat,
  • le coût de fonctionnement du cabinet.

Il est déterminé indépendamment des frais de dossier, lesquels comprennent généralement :

  • le coût des correspondances
  • les frais d’ouverture
  • les photocopies
  • le droit de plaidoirie
  • les frais de déplacement
  • un forfait téléphonique
  • les timbres fiscaux

L’honoraire est calculé selon les modalités suivantes, soit :

1 – Une convention d’honoraires au temps passé :

L’avocat précise à son client le taux horaire pratiqué, ainsi qu’une évaluation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.

2 – Une convention d’honoraires au forfait :

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif.

3 – L’honoraire de résultat :

Dans tous les cas, il peut être envisagé un honoraire complémentaire déterminé selon le résultat obtenu. Il est déterminé initialement par convention.

  • L’Assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique vous permet de faire prendre en charge tout ou partie des frais liés à une procédure judiciaire.

Dans la mesure où les justiciables ignorent souvent s’ils bénéficient d’un tel contrat par le biais de leur assurance habitation, automobile, de leur carte de crédit ou de leur complémentaire santé, Maître RABIER et Maître CINDRIC vérifient avec vous si vous pouvez bénéficier de cette protection, en prenant eux-mêmes contact avec votre assureur.

Il convient ici de rappeler que même en dehors de la phase contentieuse, la compagnie d’assurance ne peut vous assister lorsque la partie adverse est elle-même assistée d’un avocat.

Par ailleurs vous disposez du libre choix de votre avocat, qui défendra vos intérêts et non ceux de l’assureur. Ce dernier ne peut vous proposer le nom d’un avocat qu’à votre demande écrite et préalable à toute suggestion de sa part.

Votre assureur de protection juridique vous remboursera les honoraires versés à Maître RABIER ou Maître CINDRIC dans la limite des barèmes prévus à votre contrat.

Dès lors qu’une assurance de protection juridique intervient, Maître RABIER et Maître CINDRIC signent avec vous une convention d’honoraires afin de vous informer sur les honoraires restant éventuellement à votre charge après intervention de votre assureur.

 

  • L’Aide juridictionnelle

Les frais et honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’Etat selon les ressources et le patrimoine du client.

Elle n’apporte pas actuellement la juste rémunération de l’avocat.

Elle est néanmoins acceptée par le cabinet dans certains domaines de son activité courante, sous réserve d’accord, après étude du dossier et des disponibilités du cabinet.

Elle doit être demandée dès l’ouverture du dossier.

En cas de retour à meilleure fortune (le client gagne son procès et obtient une somme d’argent qui l’aurait empêché d’obtenir l’aide juridictionnelle), l’Avocat peut choisir de refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle et être réglée de manière classique, une convention d’honoraires est alors soumise à la validation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Depuis le 1er janvier 2011, l’Etat a choisi de ne plus prendre en charge les droits de plaidoirie qui sont dus pour chaque procédure, d’un montant de 13 €, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Cette seule somme reste donc à la charge du client, même en cas d’attribution de l’aide juridictionnelle totale.