Civil : l’animal, un être vivant et sensible

Le 28 janvier 2015, le législateur a reconnu l’animal comme un être vivant et sensible, modifiant ainsi le Code civil qui jusque-là considérait l’animal comme un bien meuble par nature, d’après l’article 528 du Code civil, jamais modifié depuis le Code Napoléon. Désormais, le nouvel article 515-14 du Code civil, reconnaît à l’animal la nature d’« être vivant […]