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Rabier & Cindric Avocats

Droit civil

Création de sites internet : condamnation de la société COMETIK
Divorce et preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d’un époux à partir de l’ordinateur familial
Nullité de la clause de non-concurrence assortie d’une faculté de renonciation anticipée
Vente d’immeuble : allongement du délai de rétractation/réflexion de l’acquéreur immobilier
Evaluation du montant de l’indemnisation de l’incidence professionnelle du dommage subi par les victimes de violences volontaires

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