Le 28 janvier 2015, le législateur a reconnu l’animal comme un être vivant et sensible, modifiant ainsi le Code civil qui jusque-là considérait l’animal comme un bien meuble par nature, d’après l’article 528 du Code civil, jamais modifié depuis le Code Napoléon.
Désormais, le nouvel article 515-14 du Code civil, reconnaît à l’animal la nature d’« être vivant doué de sensibilité ».
Déjà tant le Code rural que le Code pénal avaient reconnu cette qualité aux animaux.
Cette qualification nouvelle devrait notamment aider les défenseurs des animaux dans leur lutte pour le respect de l’animal.
Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire que vous souhaiteriez.
Votre bien dévoué.
François RABIER