La Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 10 février 2015 (n°13-14779), qu’un employeur peut consulter, sans l’accord des salariés, des messages envoyés depuis leurs outils de travail. Et cela vaut pour les textos.
Les messages écrits envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Le patron est donc autorisé à les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, à moins qu’ils ne soient explicitement identifiés comme « personnels ».
En pratique, sauf à faire apparaître la mention « personnel » dès les premiers mots, la solution la plus sûre consiste donc à garder deux téléphones, l’un pour le boulot, l’autre pour le « perso ». (Cass. soc., 15/12/
2010).
A noter que l’arrêt du 10 février 2015 a été rendu par la Chambre commerciale dans le cadre d’une procédure opposant deux sociétés de courtage pour une question de démarchage de salariés, et non par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans le cadre d’une action en contestation de sanction disciplinaire.
Cependant la Chambre sociale avait déjà, par le passé, eu l’occasion de se prononcer dans le même sens s’agissant d’un salarié qui surfait sur le web durant son temps de travail : toutes les connexions Internet établies par un collaborateur pendant son temps de travail, avec l’outil informatique mis à sa disposition pour accomplir ses fonctions, sont présumées avoir un caractère professionnel. De sorte que l’employeur peut les rechercher dans le but de les identifier, même en l’absence du salarié (Cass. soc., 9/7/2008).
Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire que vous souhaiteriez.
Votre bien dévoué.
François RABIER